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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 12:41

Depuis lundi 9 décembre, une nouvelle a secoué l’Union européenne. Les ministres du travail des vingt-huit pays membres se sont mis d'accord sur le texte d’une nouvelle directive. Il s’agit d’un texte juridique qui  complèterait la réglementation européenne concernant les travailleurs « détachés », c’est-à-dire des salariés européens qui peuvent travailler temporairement dans un autre pays de l'Union européenne. Cette nouvelle législation était attendue depuis longtemps pour limiter les dérives dans la gestion des situations des travailleurs détachés devenues sensibles depuis l’éclatement de la crise économique et financière en Europe. Depuis 1996, une directive européenne autorise en effet les entreprises européennes à envoyer des salariés dans un autre Etat membre sous les conditions suivantes : elles doivent appliquer certaines règles du pays d’accueil (salaires, conditions de travail) et elles doivent s’acquitter des cotisations sociales du pays d’origine. Depuis, l’élargissement  de l’Union aux pays de l’Europe de l’Est et, surtout, depuis la crise et la difficile relance économique, la pression montait pour faire de nouveau légiférer l’Union dans la matière. Nombreux sont les cas où les questions de statuts et de conditions de « détachement » de travailleurs en Europe ont été soulevées (pour certains, bien avant l’émergence du « problème de plombier polonais) : l’arrêt Webb de la Cour de Justice en 1980 (des travailleurs britanniques aux Pays-Bas), l’arrêt Rush Portuguesa de 1990 (travailleurs portugais en France), le célèbre arrêt Laval de 2007 (travailleurs lettons en Suède), etc.

 

Et voilà qui est fait ! Le texte de la nouvelle directive, adopté par les ministres et en attente de sa validation par le Parlement européen d’ici quelques mois, apporte deux changements majeurs. Le premier, le renforcement du contrôle par la Commission, prévoit que la liste de documents qui peuvent être réclamées à une entreprise détachant des travailleurs sera élaborée par les gouvernements de chacun des Etats membres qui devront en notifier la Commission européenne. Le second, la « responsabilité conjointe et solidaire » des entreprises du BTP, prévoit la poursuite du donneur d'ordre pour les fraudes relevant d'un de ses sous-traitants.

 

Il ne faut pas voir dans cet accord la reconnaissance de l’existence d’une migration massive et incontrôlable de l’Europe de l’Est. Ceci ne correspond pas à la réalité. Les chiffres qui ont été évoqués ces derniers temps, dont celui d’un million de travailleurs détachés en Europe (tous pays d’origine confondus), doivent être relativisés. Un calcul très simple nous permet d’affiner notre regard sur la situation : le million de travailleurs annoncés correspondant à près d’0,3% de la population de l’Union en âge de travailler. Dans le cas de la France, là aussi, les 350.000 travailleurs détachés estimés (non-déclarés compris) correspondent à 1, 2% de la population active. Nous sommes donc très loin de ce qui pourrait évoquer une « inondation de main-d’œuvre bon marché ».  N’oublions pas non plus que l’analyse du profil des personnes qui viennent travailler en Europe et leur comparaison avec le tissu du marché de travail dans les pays d’accueil met en évidence qu’une large majorité d’entre eux permet de combler les pénuries sur le marché du travail en Europe.

 

Malgré les apparences, le problème auquel s’attaque l’Union ne concerne pas  tant les travailleurs détachés qui viennent dans un autre pays membres. Le problème concerne les sociétés ou les sous-traitants qui détournent les droits des salariés et pratiquent la fraude sociale. Les débats autour du texte adopté lundi ont soulevé le vieux problème auquel doit faire face l’Union, à savoir une vraie politique sociale européenne et la mise en cohérence des systèmes sociaux des pays membres. La mise en place du marché commun avec, entre autres, la libre circulation de personnes a nécessité l’adoption d’un certain nombre de dispositions sociales, mais le champ de compétence de l’Union reste très réduit. Les procédures d’adoption de règles en matière sociale restent trop lourdes et n’arrivent pas à suivre l’évolution des pays. L’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale ainsi que la crise économique ont beaucoup transformé l’Europe et ont mis plus que jamais, dans l’agenda des priorités européennes, les questions sociales. « Le nombre de travailleurs détachés a été multiplié par vingt » entre 2000 et 2011 en France, nous dit Le Monde. Mais qu’y a-t-il de surprenant dans ces chiffres dans un contexte où l’Union est passé de quinze à vingt-sept (la Croatie n’était pas encore entrée dans l’UE en 2011) avec des disparités de revenues marquants entre anciens membres et les nouveaux entrants. Une fois de plus, l’Union s’adapte au lieu d’anticiper.  Il faut espérer qu’un jour, malgré les difficultés à le faire à vingt-huit, elle pourra changer de stratégie.

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Published by Katia Zhuk - dans Europe
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