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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 07:16

L’Union européenne sept ans après le référendum écossais (de 2017)

Scénario catastrophe ou trajectoire routinière ? 

Petit  essai de politique fiction.

 

Mercredi 18 septembre 2024. Les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Europe entière se préparent au prochain Sommet européen qui se tiendra à Bruxelles le 24 octobre 2024. Il accueillera les quarante-trois représentants des Etats membres dont sept participeront à leur première réunion du Conseil (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Galice, Istrie, Alsace, Sardaigne, Sicile). Ce Sommet doit apporter un point final au processus de nomination de la nouvelle Commission. Tout le monde s’interroge plus particulièrement sur les nominations aux deux postes majeurs que sont celui de nouveau président de la Commission européenne et celui de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères : quoi de plus difficile à effectuer dans une Europe à quarante-trois.

La réforme des institutions européennes fait également partie des sujets à l’ordre du jour du Conseil.

Dans le contexte actuel, rien n’est plus ardu que de trouver des solutions efficaces et rapides à tout un ensemble de questions, dont celles de la représentation au sein d’institutions européennes, le système du vote et de nomination aux postes de représentation de l’Union. Quarante-trois Etats différents, autant de positions différentes à concilier.

Un événement, qui remonte à sept ans, a fortement contribué à façonner ce nouveau visage de l’Europe. Le référendum écossais du 25 septembre 2017, avait suscité de vifs débats au sein du Royaume-Uni, mais aussi dans l’ensemble de l’Europe, à l’instar de celui du 18 septembre 2014 : « Madrid, inquiet du référendum en Ecosse », lisait-on alors dans la presse. Il semblait évident que l’indépendance de l’Ecosse aurait un impact majeur sur le Royaume-Uni (une perte de 30% du territoire en moins, une instabilité politique majeure, une perte considérable en ressources naturelles), mais aussi sur l’Union (peur que la « contagion » ne s’étende à d’autre régions européennes). Certains avaient même prédit la désintégration d’une Union, incapable de s’adapter à une vague de mouvements indépendantistes déclenchés par le « oui » écossais au référendum.

Sept ans après ce second référendum, l’Union européenne est toujours là. Elle fonctionne, avec ses succès et difficultés. Le Parlement, la Commission et le Conseil européen remplissent toujours leurs fonctions, bien que cela soit bien plus laborieux qu’en 2017.  Tout n’est pas parfait, mais cela l’a-t-il un jour été ? Toute l’histoire de la construction de l’Europe suivant la Seconde guerre mondiale n’est-elle pas une succession de crises et de périodes d’adaptation ? Cette fois encore, l’Europe a besoin de temps, un temps nécessaire aux ajustements à une nouvelle donne, celle d’une multiplication de ses composantes et un temps également nécessaire à l’apaisement des tensions qui restent encore vives entre les Etats nouvellement nés et les anciens Etats membres qui peinent encore à admettre (ou faire accepter) la reconfiguration des frontières en Europe.

L’indépendance de l’Ecosse a, en effet, provoqué une succession de demandes d’indépendance en Europe : Flandre, Catalogue, Pays Basque, Irlande du Nord, Corse… Les référendums dans ces territoires en ont provoqué d’autres, y compris au sein des provinces qui n’avaient pas à l’origine réclamé leur indépendance : Galice, Istrie, Alsace, Bavière, Sardaigne, Sicile… Les années qui nous séparent du premier référendum d’indépendance sont celles de mise en place de nouveaux gouvernements (hormis en Alsace et en Bavière où le « non » l’a emporté), et la réalisation d’indispensables  réorganisations économiques, politiques et sociales aussi bien dans les nouveaux Etats que dans ceux dont ils sont issus.

A la grande surprise, tous les Etats nouvellement nés se sont prononcés en faveur de leur appartenance  à l’Union européenne (malgré un score assez serré entre les « oui » et « non »), ouvrant ainsi une longue période d’ajustements également  au niveau européen: monnaie, politique économique, gestion des fonds européens, politique énergétique, etc. La capacité de l’Union à trouver les moyens de maintenir le niveau d’intégration atteint en 2014 a été souvent remise en question. Certes, aujourd’hui, les Européens n’ont toujours pas de projet politique unique, ont beaucoup de difficultés à parler d’une seule voix sur la scène internationale et à élaborer une véritable politique étrangère commune. Ils ne poursuivent toujours pas les mêmes ambitions dans le domaine énergétique ainsi que dans bien d’autres domaines. Cependant, il serait erroné de dire que la multiplication des Etats membres (intégration des pays des Balkans et indépendance de certaines régions)  a mis fin à l’intégration européenne. L’intégration économique est bel et bien préservée : la monnaie européenne a été adoptée dans la plupart des Etats issus de la dernière vague d’indépendance; la Banque centrale demeure une institution centrale dans l’élaboration de la politique économique ; les personnes, services, marchandises et capitaux circulent toujours librement permettant ainsi à l’Union de rester l’un des plus grands marchés mondiaux. L’intégrité de l’acquis communautaire dans le domaine social a été adopté par les nouveaux Etats membres dont certains militent activement en faveur d’une intégration de plus en plus étroite dans ce domaine. Airbus  lance une nouveau modèle d’avion en novembre prochain. Galileo prépare le lancement d’un nouveau satellite.

Tout n’est pas parfait. Les questions posées à l’ordre du jour du prochain Conseil européen témoignent du fait que l’heure est venue de rapprocher le système institutionnel européen de la réalité en améliorant la représentation de l’ensemble des nouveaux acteurs (certains Etats participent encore aux votes européens par délégation à l’Etat dont ils sont issus – compromis satisfaisant à court terme, intenable dans la durée). La proposition française de créer un nouvel organe au sein de la Commission – appelé Bureau de compromis -  permettant de faciliter l’élaboration de visions communes entre les quarante-trois sur tout un ensemble de sujets, n’est pas dépourvu de sens compte tenu du nombre extrêmement important d’Etats membres.

Tout n’est pas parfait, mais cela n’a jamais empêché l’Europe d’avancer…  



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Published by Katia Zhuk - dans Europe
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